Retraites Couture by Catypy
Version en vigueur au 25 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société CAT Expériences Créatives, EURL au capital de 7500 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIREN 108 119 785, dont le siège social est situé 4 Avenue Maréchal Ney, 06300 Nice, représentée par sa gérante, Madame Catherine Pouyat (ci-après « l’Organisatrice » ou « la Société »).
La Société exerce son activité sous le nom commercial et la marque Catypy. Contact : 4 avenue Marechal Ney 06300 Nice – Site internet : catypy.com. N° de TVA intracommunautaire : FR00108119785
Les présentes CGV régissent les relations entre la Société et toute personne (ci-après « la Cliente » ou « le Client ») réservant une retraite créative organisée par la Société (ci-après « la Retraite »), quel que soit le canal de réservation (site internet, formulaire, échanges par email ou messagerie).
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le versement de l’acompte (ou du paiement intégral en cas de réservation tardive, voir article 5) vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la réservation. Les CGV prévalent sur tout autre document.
La Cliente déclare être majeure et avoir la capacité juridique de contracter. Une réservation peut être effectuée pour soi-même ou offerte à une tierce personne majeure ; dans ce cas, la personne bénéficiaire devra également accepter les présentes CGV et remplir les conditions de participation.
Les Retraites sont des séjours créatifs en petit groupe, d’une durée de 3 nuits / 4 jours (sauf mention contraire), associant des ateliers de couture, des pratiques de bien-être douces (yoga, respiration, rituels créatifs) et des temps de partage, dans un lieu d’accueil sélectionné par l’Organisatrice.
Le contenu précis de chaque Retraite (dates, lieu, programme, type d’hébergement, repas, matériel fourni, niveau requis, nombre de places, nombre minimum de participantes et prix selon le type de chambre) est détaillé dans le descriptif de la Retraite communiqué avant la réservation (page du site, brochure ou document envoyé par email), qui fait partie intégrante du contrat.
Les photographies et illustrations présentant les lieux et les activités sont non contractuelles. Le programme est donné à titre indicatif : l’Organisatrice se réserve la possibilité d’en adapter le déroulé (ordre des ateliers, horaires, intervenantes) pour des raisons d’organisation, de météo ou d’indisponibilité d’une intervenante, en maintenant des prestations de qualité et d’esprit équivalents, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Aucun niveau de couture n’est requis, sauf mention contraire dans le descriptif. Les ateliers sont conçus pour être accessibles aux débutantes comme aux couturières confirmées.
La réservation s’effectue selon les modalités indiquées dans le descriptif de la Retraite (formulaire en ligne, email ou messagerie). L’inscription est personnelle : elle ne peut être ni revendue ni échangée, sauf cession dans les conditions de l’article 8.
L’inscription devient définitive à la double condition suivante : (i) le versement de l’acompte prévu à l’article 5 (ou du prix total en cas de réservation tardive) et (ii) l’envoi par l’Organisatrice d’un email de confirmation récapitulant la Retraite réservée, le prix et le calendrier de paiement.
Les places étant limitées (petits groupes de 6 à 10 personnes selon les Retraites), les demandes sont traitées par ordre d’arrivée des acomptes. Une liste d’attente peut être proposée lorsque la Retraite est complète.
La Cliente s’engage à communiquer des informations exactes et à signaler avant la réservation toute particularité utile au bon déroulement du séjour : régime alimentaire, allergies, mobilité réduite, état de santé nécessitant une attention particulière (voir article 11).
Les personnes accompagnantes et les animaux ne sont pas admis, sauf accord préalable écrit de l’Organisatrice (les chiens d’assistance faisant l’objet d’un échange préalable pour organiser leur accueil avec le lieu).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), dans le descriptif de chaque Retraite, selon le type de chambre choisi (chambre partagée ou chambre individuelle).
Sauf mention contraire dans le descriptif, le prix comprend : l’hébergement pour la durée du séjour, les repas mentionnés au programme, les ateliers de couture et les activités bien-être encadrées, le matériel et les fournitures des ateliers.
Le prix ne comprend pas : le transport aller-retour jusqu’au lieu de la Retraite, les assurances de la Cliente (annulation, rapatriement, responsabilité civile), les dépenses personnelles, ainsi que toute prestation signalée comme optionnelle dans le descriptif.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation, tel que confirmé dans l’email de confirmation. Les offres promotionnelles éventuelles (tarif de lancement, nombre de places limité) sont valables dans les conditions qui leur sont propres et ne sont pas rétroactives.
Le calendrier de paiement est le suivant :
Acompte : 30 % du prix total TTC, versé à la réservation. Le versement de l’acompte valide l’inscription.
Solde : au plus tard 15 jours calendaires avant le premier jour de la Retraite.
Réservation tardive : si la réservation intervient moins de 15 jours avant le premier jour de la Retraite, la totalité du prix est due à la réservation.
Un paiement échelonné du solde (2 ou 3 échéances sans frais) peut être proposé sur demande, la dernière échéance devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début de la Retraite.
Modes de règlement acceptés : virement bancaire et carte bancaire via un lien de paiement sécurisé.
À défaut de paiement du solde à l’échéance, et après une relance restée sans effet pendant 7 jours, la réservation pourra être considérée comme annulée du fait de la Cliente : l’acompte reste alors acquis à l’Organisatrice et les autres sommes éventuellement versées sont remboursées.
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement et d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les Retraites entrent dans cette catégorie.
La réservation est donc ferme dès sa confirmation ; seules les conditions d’annulation prévues aux articles 7 et 8 s’appliquent. La Cliente en est expressément informée avant la validation de sa réservation.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à contact@catypy.com. La date de réception de l’email (accusée par l’Organisatrice) fait foi pour le calcul des frais d’annulation. En cas de doute, une lettre recommandée avec accusé de réception peut également être adressée au siège de la Société.
Les frais d’annulation sont les suivants, calculés sur le prix total TTC de la Retraite :
Jusqu’à 15 jours avant le début de la Retraite : l’acompte (30 % du prix) reste acquis à l’Organisatrice ; les autres sommes éventuellement versées sont remboursées.
Entre 15 et 7 jours avant : 75 % du prix total TTC reste acquis à l’Organisatrice ; le surplus versé est remboursé.
Moins de 7 jours avant, non-présentation ou départ anticipé : la totalité du prix TTC reste acquise à l’Organisatrice.
Les sommes retenues au titre de l’annulation ne peuvent en aucun cas excéder les sommes effectivement versées par la Cliente au jour de l’annulation : ce barème s’applique aux montants encaissés, et aucun complément ne sera réclamé à une cliente qui annule.
Les remboursements éventuels sont effectués dans un délai maximum de 14 jours suivant la confirmation de l’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par la Cliente.
Aucun remboursement ni avoir n’est dû pour les prestations non consommées du fait de la Cliente pendant le séjour (arrivée tardive, départ anticipé, activité non suivie).
Assurance annulation : les sommes retenues en cas d’annulation peuvent être couvertes par une assurance annulation individuelle. L’Organisatrice recommande vivement à la Cliente de vérifier les garanties attachées à sa carte bancaire ou de souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix dès la réservation.
En cas d’empêchement, la Cliente peut céder sa place à une personne de son choix, sans frais, jusqu’à 7 jours avant le début de la Retraite, sous réserve de l’accord préalable de l’Organisatrice. La personne remplaçante doit être majeure, remplir les conditions de participation (article 11) et accepter les présentes CGV. La Cliente et la personne remplaçante font leur affaire du remboursement des sommes entre elles ; la Société n’intervient pas dans ce règlement.
Nombre minimum de participantes : chaque Retraite est organisée sous réserve d’un nombre minimum de participantes, indiqué dans son descriptif. Si ce minimum n’est pas atteint, l’Organisatrice peut annuler la Retraite en informant les inscrites au plus tard 15 jours calendaires avant la date de début.
Dans ce cas, la Cliente a le choix entre : (i) le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 14 jours ; (ii) le report sans frais de son inscription sur une autre Retraite, sous réserve de disponibilité, avec régularisation de l’éventuelle différence de prix ; ou (iii) un avoir du montant des sommes versées, valable 12 mois. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Force majeure : si la Retraite doit être annulée, interrompue ou modifiée en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur indépendant de la volonté de l’Organisatrice (catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision administrative, indisponibilité soudaine du lieu, etc.), l’Organisatrice proposera en priorité un report ou un avoir ; à défaut, elle remboursera les sommes qu’elle a perçues, au prorata des prestations non fournies. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Empêchement d’une intervenante : en cas de maladie ou d’empêchement d’une intervenante, l’Organisatrice pourra la remplacer par une personne aux compétences équivalentes ou adapter le programme, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Frais annexes : dans tous les cas d’annulation, les frais engagés par la Cliente auprès de tiers (transport, hébergement complémentaire, etc.) ne sont pas remboursés par la Société. Il est recommandé de privilégier des titres de transport modifiables ou remboursables, et d’attendre la confirmation de la tenue de la Retraite avant tout achat non remboursable.
Les Retraites reposent sur un cadre intime, respectueux et bienveillant. La Cliente s’engage à respecter les autres participantes, les intervenantes, le lieu d’accueil et son règlement intérieur (horaires, espaces, tranquillité), ainsi que les consignes de sécurité données pendant les ateliers, notamment lors de l’utilisation des machines à coudre et du matériel de coupe.
En cas de comportement compromettant la sécurité ou le bon déroulement du séjour pour le groupe (violence verbale ou physique, état d’ébriété, non-respect répété du cadre), l’Organisatrice pourra, après mise en garde, exclure la participante concernée sans remboursement des prestations non consommées.
La Cliente est responsable des dommages qu’elle pourrait causer au lieu d’accueil ou au matériel mis à disposition. Les effets personnels (bijoux, appareils, tissus personnels de valeur) restent sous la garde de la Cliente pendant tout le séjour ; la Société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
Les activités proposées (ateliers de couture, yoga doux, respiration, marche légère) ne présentent pas de difficulté physique particulière et ne constituent en aucun cas des prestations médicales, paramédicales ou thérapeutiques. Les intervenantes ne sont pas des professionnelles de santé.
La Cliente atteste que son état de santé est compatible avec les activités décrites au programme. Elle s’engage à informer l’Organisatrice, avant le séjour, de toute condition particulière utile (grossesse, blessure, allergie, traitement, régime) afin d’adapter au mieux l’accueil, et à signaler aux intervenantes toute limitation au moment des pratiques. La participation aux activités reste libre : chaque participante adapte sa pratique à ses capacités.
La Société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités qu’elle organise.
La Cliente doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle. Il lui est en outre recommandé de vérifier ses garanties individuelles (annulation, interruption de séjour, rapatriement, dommages corporels) et, le cas échéant, de souscrire les assurances complémentaires de son choix.
L’Organisatrice met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement de la Retraite. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute de la Cliente, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger aux prestations, ou de force majeure.
Le lieu d’accueil est exploité par un tiers indépendant, responsable de ses propres installations et prestations (hébergement, restauration). L’Organisatrice transmettra toute réclamation au lieu concerné et accompagnera la Cliente dans sa résolution.
Toute réclamation relative au déroulement d’une Retraite doit être adressée par écrit à contact@catypy.com, idéalement pendant le séjour (pour permettre une solution immédiate) et au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la Retraite, accompagnée des justificatifs utiles.
Les contenus créés et transmis dans le cadre des Retraites – patrons, supports d’ateliers, méthodes, textes, visuels, ainsi que la marque Catypy – restent la propriété exclusive de la Société ou de leurs auteurs. Ils sont destinés à un usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale (y compris la revente de patrons ou la reproduction d’ateliers) est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les créations réalisées par la Cliente pendant les ateliers (vêtements, objets cousus) lui appartiennent pleinement.
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les Retraites à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation). L’utilisation de l’image des participantes identifiables est soumise à leur consentement préalable, recueilli par écrit (formulaire remis avant ou au début du séjour), pour une durée de 5 ans renouvelable.
Chaque participante peut refuser d’apparaître ou retirer son consentement à tout moment en écrivant à contact@catypy.com ; ce choix est sans aucune incidence sur sa participation à la Retraite. En cas de retrait, la Société s’engage à ne plus utiliser les images concernées pour ses nouvelles publications et à retirer, dans la mesure du possible, celles déjà publiées.
Les données personnelles collectées lors de la réservation (identité, coordonnées, informations utiles au séjour telles que régimes ou allergies) sont traitées par la Société en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des inscriptions, de bonne exécution du séjour et, avec accord, d’envoi d’informations sur les activités de Catypy. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution du séjour (lieu d’accueil, prestataire de paiement) et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire, augmentée des délais légaux de prescription.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment, en écrivant à contact@catypy.com. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les données de santé éventuellement communiquées (allergies, limitations) ne sont utilisées que pour adapter l’accueil et sont supprimées après le séjour.
En cas de difficulté ou de litige, la Cliente s’adresse en priorité à la Société, par écrit à contact@catypy.com pour rechercher une solution amiable. La Société s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Si l’une de leurs clauses était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir temporairement d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
La Société peut faire évoluer les présentes CGV ; les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées au jour de cette réservation. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
